La règlementation par espèce

Ce sont les préfets qui fixent la règlementation relative à la pêche. Des arrêtés paraissent tous les ans.

Pour chaque département, il existe un arrêté permanent concernant toutes les espèces présentes en eau douce et un arrêté concernant les salmonidés migrateurs amphihalins. Ces arrêtés sont parfois accompagnés d'arrêtés fixant des dispositions particulières.


Pour aller plus loin...

L'anguille est la seule espèce capturée par les pêcheries à tous les stades continentaux de développement : civelle, anguille jaune et anguille argentée.

 

La règlementation qui s'applique au saumon et à la truite de mer diffère selon les espèces et selon les lieux de capture (en eau douce ou en mer).

 

La réglementation de la pêche des aloses est fixée par arrêtés en conformité avec le plan de gestion des poissons migrateurs.

 

La règlementation de la pêche des lamproies est précisée dans les arrêtés départementaux publiés chaque année.

 

Les lamproies peuvent faire l'objet d'une pêche par les pêcheurs amateurs aux engins et les pêcheurs professionnels. Les pêcheurs aux lignes ne sont pas concernés par la pêche des lamproies car ce ne sont pas des animaux qui mordent à l'hameçon. En effet, les lamproies adulte de taille capturable par les pêcheries sont parasites et se nourrissent donc des tissus de leur proie. Elles sont dépourvues de bouches puisque ce sont des agnathes, pas des poissons.

 

 

 

Télécharger l'arrêté de pêche dans les Côtes d'Armor ou accéder au site de la préfecture des Côtes d'Armor ici.

Télécharger l'arrêté de pêche dans le Finistère ou accéder au site de la préfecture du Finistère ici.

Télécharger l'arrêté de pêche en Ille-et-Vilaine ou accéder au site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ici.

Télécharger l'arrêté de pêche dans le Morbihan ou accéder au site de la Préfecture du Morbihan ici.

 

 

 

L'anguille est la seule espèce capturée par les pêcheries à tous les stades continentaux de développement : civelle, anguille jaune et anguille argentée.

La règlementation qui s'applique à la pêche de l'anguille européenne diffère selon :

  • le stade de développement,
  • le lieu de pêche (mer ou eau douce),
  • la catégorie de pêcheur (pêche professionnelle ou de loisir).

Différencier les stades de développement

Le décret anguille n°2010-1110 détermine 3 stades auxquels s'applique la règlementation :

  • Anguille de moins de 12 centimètres : l’anguille dont la longueur est inférieure à cette taille, y compris la civelle, alevin d’aspect translucide ;
  • Anguille argentée : l’anguille présentant une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire ;
  • Anguille jaune : l’anguille dont la taille et l’aspect diffèrent de ceux décrits ci-dessus. 

Caractéristiques externes visibles de l'anguille argentée :

 

Œil hypertrophié

Ligne latérale

avec points noirs équidistants

Livrée dorsale sombre /

Livrée ventrale argentée

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Le plan de gestion de l'anguille encadre la pêche

Dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, la France a dressé un premier bilan de sa mise en œuvre en juin 2012 (rapport de mise en œuvre, juin 2012). En voici un extrait :

"Le règlement (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 (dit règlement « anguille ») institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes. Conformément à l’article 2-3 de ce règlement, un plan de gestion de l’anguille (PGA) a été établi à l’échelle nationale. Il a été approuvé par la commission Européenne le 16 février 2010.
La reconstitution du stock d’anguille européenne nécessitait de réduire la pression de pêche sur cette espèce. Cette mesure seule ne peut suffire pour atteindre cet objectif et des actions sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques (notamment en matière de restauration de la continuité écologique des cours d’eau) sont indispensables pour garantir la recolonisation de son milieu naturel par l’anguille et assurer sa survie et sa croissance. Des opérations de repeuplement ont également été proposées par le règlement afin de contribuer à la reconstitution de ce stock.

Le plan de gestion prévoit donc d’agir sur l’ensemble des causes de mortalités de l’anguille et fixe des objectifs ambitieux en ce sens :

  • une réduction de la mortalité par pêche de l’anguille de moins de 12 cm de 40% en 2012 (et de 60% en 2015),
  • une réduction de la mortalité par pêche de l’anguille jaune et de l’anguille argentée de 30% en 2012 (et de 60% en 2015),
  • une réduction de la mortalité liée aux autres causes anthropiques de 30 % en 2012 (de 50% en 2015)."

Concernant la diminution de la mortalité par pêche, des mesures d'encadrement de la pêche sont prises. Il s'agit de limiter les activités de la pêche professionnelle et de la pêche récréative.

Limitation géographique et par stade de la pêche de l'anguille

La limitation des pêcheries varie selon les unités de gestion. Par exemple, pour les unités de gestion de la façade méditerranéenne, la pêche de l'anguille de moins de 12cm est interdite pour toutes les pêcheries (pêche professionnelle et pêche de loisir).

Le tableau ci-dessous présente les pêcheries autorisées pour l'unité de gestion de la Bretagne :

  Pêche professionnelle maritime Pêche professionnelle en eau douce Pêche de loisir
Anguille de moins de 12cm dont les civelles OUI OUI NON, aussi bien dans le secteur fluvial qu'en zone maritime
Anguille jaune OUI OUI OUI
Anguille argentée NON OUI sur la Vilaine NON

Les régimes d'autorisation de pêche

  • Pêche professionnelle :

Le rapport de mise en œuvre du plan de gestion de la France de juin 2015 présente l'évolution du nombre d'autorisations de pêche et de  depuis 2006 pour chaque stade d'anguilles. Ainsi, le nombre de licences professionnelles maritimes et fluviales a diminué de 56 % pour les civelles, 23 % pour les anguilles jaunes et 25% pour les anguilles argentées. En Bretagne, 64 licences ont été délivrés en 2015 pour la pêche professionnelle maritime de la civelle et 10 pour la pêche professionnelle de l'anguille jaune.

Les pêcheurs professionnels sont tenus de déclarer leurs captures. France Agri Mer déclare une flottille de 121 navires tamiseurs de civelles pour 2016. Les quantités de civelles vendues en 2016 sont de 515 tonnes.

Télécharger les chiffres-clés de France Agrimer - Les filières pêche et aquaculture en France - Avril 2017

 Accéder au site de France Agri Mer ici

  • Pêche de loisir :

Parmi les pêcheurs de loisir, on distingue les pêcheurs amateurs aux engins et les pêcheurs aux lignes.

Les pêcheurs amateurs aux engins sont soumis à autorisation (Décret du 22 septembre 2010). Ils peuvent exercer dans les eaux domaniales et non domaniales (domaine privé). Les pêcheurs aux lignes ne sont pas soumis à autorisation.

Les obligations de déclaration des captures

Les pêcheurs professionnels (marins pêcheurs, pêcheurs professionnels en eaux douces du domaine public et privé) sont tenus de déclarer leurs captures.

Parmi les pêcheurs de loisir, les pêcheurs amateurs aux engins sont également tenus de déclarer leurs captures sur le domaine public et sur le domaine privé (eaux non domaniales). Les pêcheurs aux lignes ne sont pas tenus de déclarer leurs captures, ni dans le domaine maritime, ni en eau douce. En eau douce, ils sont toutefois tenus de remplir un carnet de pêche.

Télécharger le carnet de pêche de l'anguille en eau douce pour tous les pêcheurs (professionnel et de loisir aux lignes et aux engins).

Limitation des périodes de pêche

Les périodes de pêche de l'anguille jaune et de la civelle ont été réduites.

La période d'ouverture pour l'anguille est définie du 01/04/16 au 31/08/16 en zone fluviale et du 15/04/2016 au 15/09/2016 en zone maritime.

En Bretagne, la pêche de l'anguille argentée est autorisée sur la Vilaine du 01/10/2016 au 15/01/2017 pour les pêcheurs professionnels de la zone fluviale.

Télécharger l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (JO 10/02/2016)

Mise en œuvre de quotas de pêche de la civelle

Depuis la saison de pêche 2009-2010, des quotas de pêche de la civelle sont fixés par arrêté ministériel. Ces quotas se divisent en une partie destinée à la consommation et une partie au repeuplement.

Les quotas de captures sur la période 2016-2017 sont de 2 339 tonnes pour la consommation et 3 508 tonnes pour le repeuplement pour la pêche professionnelle maritime. Ces quotas sont définis par l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2016-2017.

 Télécharger l'arrêté du 17 octobre 2016

Autres mesures

Les teneurs en PCB ont conduit certains préfets à prendre des arrêtés pour interdire la consommation ou la commercialisation des poissons sur certains cours d'eau.

 Consulter la carte des cours d'eau ayant fait l'objet d'un arrêté d'interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation ou de recommandations de consommation du fait de la contamination du poisson par les PCB