Catégorie parente: Le contexte
Catégorie : La règlementation par espèce

La règlementation qui s'applique au saumon et à la truite de mer diffère selon les espèces et selon les lieux de capture (en eau douce ou en mer).

 

SAUMON
En mer

Depuis 1998 (annexe XII du règlement CE 1998R0850), aucune taille minimale de capture n'est fixée pour ces espèces. Il n'existe pas non plus de quota, ni de période de pêche. Les pêcheurs professionnels doivent détenir une licence délivrée par le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM) contigentée pour la campagne 2015-2016 en Bretagne à 97 licences et 127 droits d'accès à un bassin ; ils doivent également déclarer leurs captures. Il n'existe pas de licence de pêche ni d'obligation de déclarer les captures pour les pêcheurs de loisir.

 

La règlementation n'impose pas de marquer les captures par ablation d'une partie de la nageoire caudale comme cela est demandé pour les autres espèces capturées en mer dans l'arrêté du 17 mai 2011.

 

Télécharger l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au marquage des captures en mer

 

En rivière

Depuis 1994, en amont de la limite transversale à la mer, tout pêcheur doit détenir un carnet nominatif de pêche ainsi qu'une marque d'identification à apposer sur tout saumon ou truite de mer capturé. Il doit au préalable s'être acquitté d'un timbre redevance "Poissons migrateurs" afin d'obtenir les marques. Chaque pêcheur capturant un saumon est tenu de déclarer sa capture et d'envoyer des écailles comme défini dans le document fourni lors de l'achat du timbre auprès des dépositaires (télécharger le rappel des obligations - Source : FNPF & ONEMA).

 

 

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Enveloppe remise à tout pêcheur de saumon ou de truite de mer.

 

Ce document indique la marche à suivre en Bretagne lorsqu'un saumon ou une truite de mer est capturé.

 

 

 

 

 

 

Télécharger les arrêtés départementaux fixant les modalités de pêche des salmonidés migrateurs en eau douce dans les Côtes d'Armor, dans le Finistère, dans le Morbihan et en Ille-et-Vilaine.

 

Ces arrêtés fixent le total autorisé de captures par bassin versant, ainsi que les limites amont d'autorisation de la pêche des salmonidés migrateurs. Les tailles limites de capture ainsi que les périodes de pêche autorisées sont précisées dans ces arrêtés pour chaque département.

 

Lire l'article sur les Totaux Autorisés de Captures (TAC)

 

TRUITE DE MER
En mer

La règlementation est semblable à celle qui s'applique au saumon.

En rivière

La pêche de la truite de mer est soumise à la détention d'un timbre redevance "Poissons migrateurs" (article L.213-10-12 du code de l'environnement). La taille minimale de capture est de 0,35 m.

 

La règlementation concernant les captures de truites de mer est moins contraignante que celle des saumons. La déclaration des captures de truites de mer n'est pas obligatoire. Une déclaration volontaire des captures est toutefois recommandée ; elle fournit des informations sur les fleuves colonisés par l'espèce ainsi que sur la dynamique des populations de truite de mer (durée de vie en mer et en eau douce par exemple, voir l'article sur la lecture des écailles).  

 

Les pêcheurs de truites de mer n'ont pas à tenir un carnet de capture et ils n'ont pas de marque à apposer sur les captures.

 

 

Accéder au site de la DREAL pour des informations sur le PLAGEPOMI ou lire l'article sur le PLAGEPOMI

Comment distinguer un saumon d'une truite de mer ? Accéder à la page sur la description de ces espèces ici.