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Catégorie : Le contexte règlementaire

Les mesures de l'OCSAN pour le saumon

L’Organisation de Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN) est une organisation intergouvernementale créée en 1984 pour contribuer à la conservation, la restauration, la mise en valeur et la gestion rationnelle des stocks de saumon dans l’Océan Atlantique Nord. Elle a pour parties contractantes les Etats-Unis d’Amérique, le Canada, la Norvège, le Danemark et l’Union européenne. Elle a en particulier vu le jour pour gérer les pêcheries marines de saumon au Groenland Ouest, du nord de la mer de Norvège et des Iles Féroé (eaux internationales), apparues dans les années 1960 et qui ont de son fait progressivement été réduites ou fermées au début des années 1990.

 

 

Captures de saumon atlantique (tonnes) sur son aire de répartition en Atlantique Nord depuis 1960 (Source : ICES)

 

L’OCSAN s’appuie sur un groupe de travail scientifique du Conseil International pour l’Exploration des Mers (CIEM), le groupe de travail sur le saumon de l’Atlantique, qui établit chaque année un rapport très complet répondant aux questions posées par l’organisation : statistiques de captures, statut des populations, options de capture admissibles pour le futur, derniers éléments de la recherche (caractérisation génétique, routes de migration marine…), évaluation des modes de gestion et retours d’expérience. D’autre part, un staff scientifique international est mobilisé par l’OCSAN pour établir une synthèse des « bonnes pratiques » faisant consensus parmi les biologistes et les gestionnaires des pêcheries et des biotopes associés à cette espèce.

L’organisation a défini une approche stratégique et demandé à chacune de ses parties contractantes d’établir un plan de mise en œuvre montrant comment elles s’efforcent d’appliquer les orientations recommandations et résolutions de l’OCSAN éditées depuis 1998. Le plan français établi pour répondre à cette demande propose 20 actions principales réparties en 5 chapitres :

Gestion des pêches

Action 1 : Connaître les captures en estuaire et en mer près des côtes
Action 2 : Limiter les pratiques illégales contrariant la protection des saumons de printemps en Bretagne et Basse Normandie. Adopter au besoin des mesures complémentaires ou alternatives de protection
Action 3 : Résorber les prélèvements illégaux de saumons dans les réserves estuaires et zones côtières
Action 4 : Interdire la pêche estuarienne et côtière des salmonidés migrateurs sur toutes les rivières contenant du saumon
Action 5 : Estimer et limiter les captures accessoires illégales de saumon des pêcheries aux engins estuariennes et fluviales de la Gironde et de la Loire
Action 6 : Mieux évaluer les stocks exploités (niveau et composition en âge de mer) pour y adapter l’exploitation par pêche

Protection et restauration de l’habitat

Action 7 : Permettre ou améliorer les migrations : dévalaison des smolts et accès des saumons adultes aux habitats de reproduction
Action 8 : Analyser les conditions de débit, de température et de pollution susceptibles de perturber les migrations de montaison et de dévalaison
Action 9 : Améliorer et évaluer les habitats du saumon en eau douce

Programmes de restauration de stock

Action 10 : Poursuivre et accroître les suivis biologiques à long terme et leur niveau qualitatif (contrôles de
migrations, juvéniles, comptages de frayères...)
Action 11 : Compléter la caractérisation génétique des stocks
Action 12 : Décrire le fonctionnement en méta-population des rivières de la Baie du Mont Saint-Michel
Action 13 : Quantifier la part des saumons natifs et des saumons issus de déversements dans les stocks en difficulté ou de statut incertain

Gestion de l'aquaculture, des introductions et des transferts

Action 14 : Analyser les risques génétiques et pathologiques associés à l’aquaculture (eau douce et mer) et définir des mesures préventives ou correctives favorables au saumon sauvage et à sa restauration (résolution de Williamsburg)
Action 15 : Appliquer la résolution de Williamsburg au sujet de la reproduction artificielle et de l’élevage en captivité de juvéniles de saumon (l’innocuité génétique et sanitaire)
Action 16 : Appliquer la résolution de Williamsburg au sujet des prélèvements d’adultes et des déversements de juvéniles de saumon en rivière
Action 17 : Réintégrer de la France dans la zone indemne de Gyrodactylus salaris et adopter les mesures de protection adéquates

Connaissance et échange d’informations

Action 18 : Etablir des limites de conservation pour toutes les rivières peuplées en saumon qui n’en disposent pas. Actualiser l’inventaire des rivières à saumon de France
Action 19 : Organiser une conférence technique nationale bisannuelle sur le saumon et sa gestion
Action 20 : Diffuser les recommandations et résolutions de l’OCSAN en France

Le plan national saumon pour la période 2013-2018 est disponible sur le lien suivant.

 

 

 


 

 

Pour aller plus loin...

 

Télécharger la directive OCSAN de protection, restauration et mise en valeur des habitats à saumon

Télécharger le rapport annuel du comité en 2011
Télécharger le plan français de mise en œuvre des recommandations de l'OCSAN
Télécharger le rapport de l'International Council for the Exploration of the Sea de 2011 (document en anglais)

Télécharger le plan français 2013-2018 de mise en oeuvre pour la gestion du saumon

 

Consulter le site de l'OCSAN (North Atlantic Salmon Conservation Organization) (site en anglais)