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Les aides financières sur les actions en faveur des poissons migrateurs

Les opérations bénéficient généralement d’un financement public à hauteur de 80 % que ce soit pour des études et suivis ou des travaux.

 

Les actions en faveur de la préservation et de la restauration des poissons sont soutenues par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (voir les modalités de financement de l'agence de l'eau), le conseil régional de Bretagne (voir les modalités de financement du conseil régional) et les conseils départementaux des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan (voir les modalités de financement des conseils départementaux).

 

Télécharger les coordonnées des contacts utiles

 

Les financements de l'agence de l'eau

 

Le 10ème programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne 2013-2018  répond aux grands enjeux du SDAGE en agissant sur la qualité des eaux superficielles et souterraines, la qualité des milieux aquatiques, des cours d’eau et des zones humides et pour la restauration des équilibres quantitatifs.

Sur le volet « qualité des milieux aquatiques des cours d’eau et des zones humides », l’enjeu est double : préserver la biodiversité et restaurer des services gratuits que rendent des milieux aquatiques fonctionnels, diversifiés et vivants. L’agence de l’eau accompagne la restauration des cours d’eau altérés, notamment en rétablissant la continuité écologique ou en corrigeant les altérations du lit et des berges des cours d’eau. le rétablissement des populations de poissons grands migrateurs et d’espèces menacées, la restauration ou la récréation de zones humides dégradées sont également une priorité.

 

Le 10ème programme a été approuvé en octobre 2012 et révisé le 8 octobre 2015.

 

De 2013 à 2018, le 10ème programme de l’agence de l’eau va mobiliser 2,7 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires à la reconquête et la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin Loire-Bretagne.

 

Les aides pour la restauration des milieux aquatiques sont renforcées ; les taux d’aide passent à 50 % voire 80 % dans certains cas. L’enveloppe financière sur le volet « restauration et gestion des milieux aquatiques » représente 279,36 millions d’euros soit 10 % du total mobilisé pour l’eau et les milieux aquatiques et dont près de 8 millions pour favoriser le rétablissement des populations de poissons grands migrateurs. 

 

Les règles générales d'attribution et de versement des aides de l'agence :

 

Télécharger les règles administratives et financières (Source : agende de l'eau Loire-Bretagne)

Télécharger les règles techniques (Source : agence de l'eau Loire-Bretagne)

 

Les modalités et taux de subvention des aides financières :

 

Les actions aidées en lien avec la préservation et la restauration des poissons migrateurs concernent :

  • Rétablir la continuité écologique et restaurer les cours d’eau altérés

 L’agence de l’eau applique des taux d’intervention différents selon l’ambition des projets vis-à-vis de la restauration de la continuité écologique.

 

Opération aidée Taux d'aide
Études d’aide à la décision :
- Ouvrages « Grenelle » ou « liste 1 et 2 » ou contrat territorial
- Autres ouvrages

 

50 à 80 %
Travaux pour l’effacement ou l’arasement des obstacles à l’écoulement
- Ouvrages « Grenelle » ou « liste 1 et 2» dans et hors contrat
- Autres ouvrages dans un contrat
- Autres ouvrage hors contrat

 

40-60 à 80 %
Travaux pour l’équipement, la gestion et le contournement des obstacles à l’écoulement
- Ouvrages « Grenelle » ou « liste 1 et 2» dans et hors contrat
- Autres ouvrages dans un contrat
- Autres ouvrage hors contrat

40 à 60 %

Travaux de restauration des cours d'eau

60 %

Acquisition foncière pour l'espace de mobilité des cours d'eau

 

60 %
  • Rétablir les populations de poissons grands migrateurs et d’espèces menacées
Opération aidée Taux d'aide
Acquisition de connaissance et suivi des actions "grands migrateurs" et espèces menacées 80 %
Travaux de restauration d'habitats, de frayères, reconnexion d'annexes hydrauliques 60 %
Opérations de repeuplement et soutien d'effectifs 40 %

 

Télécharger la fiche d’aide « Restaurer et entretenir les cours d'eau et les zones humides » (version janvier 2016)

 

L’agence de l’eau peut financer les particuliers et les entreprises.

 

Accéder au site de l'agence de l'eau

 

Les financements du conseil régional

Les aides financières au titre du patrimoine naturel et de la biodiversité

Le conseil régional de Bretagne, dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation de la biodiversité, soutient financièrement les actions de suivi des populations de poissons migrateurs d’envergure régionale.

Le conseil régional peut financer jusqu’à 10 % dans le cadre d’une enveloppe annuelle dédiée.

Les projets de suivis des populations de poissons migrateurs d’ampleur régionale éligibles sont :

  • Les suivis aux stations de vidéocomptage,
  • Les indices d’abondance saumon et anguille ainsi que les suivis sur les rivières index qui s’inscrivent dans le cadre du Plan de gestion anguille (Frémur et Vilaine),
  • Le programme saumon sur le Scorff qui s’inscrit dans le cadre d’un programme national « Observatoire des petits fleuves côtiers ».

Le Conseil régional finance également la coordination et l’animation du programme menée par l’association Bretagne Grands Migrateurs et ses outils de valorisation tel que l’observatoire régional des poissons migrateurs.

Le plan opérationnel d'investissements

La Région finance depuis 2012 des projets d’investissement dans le domaine de l’eau, via l'appel à projet annuel "Plan Opérationnel d’Investissement" (POI).

Cet appel à projet vise à recenser l’ensemble des projets menés sur les territoires, en faveur de la restauration et préservation de la qualité de l’eau et des Milieux aquatiques. Ces projets répondant aux objectifs prioritaires des SAGE, et impactant positivement fortement la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, peuvent bénéficier de financements régionaux (10 à 30%), en complément d’autres financeurs. Les travaux de restauration de la continuité écologique peuvent être financés dans ce cadre, sous réserve de répondre aux enjeux prioritaires des SAGE, et d’avoir été affichés dans les PTE.

Le POI s’adresse aux collectivités territoriales et Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et structures associatives ou coopératives.

La Région peut financer des particuliers mais pas des entreprises.
 

Pour en savoir plus sur le programme opérationnel d’investissement, accéder au site du Conseil régional de Bretagne (MàJ mars 2017)

 

Les financements des Départements

 

Les modalités de financement diffèrent selon les départements.


Dans le Morbihan

 

En plus de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et du Conseil régional de Bretagne, le Département du Morbihan accompagne les maitres d’ouvrages publics (communes, syndicats mixtes fermés et EPCI) à hauteur de 30% pour les études et pour les travaux. Depuis 2016, le département du Morbihan n’accompagne plus les privés, les entreprises et les associations. 

 

Télécharger les modalités d’aide dans le Morbihan (MàJ 2016)



Dans le Finistère

 

En plus de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et du Conseil régional de Bretagne, le Conseil départemental du Finistère mène, depuis 20 ans, une politique d’accompagnement des actions de protection et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les actions menées se traduisent par un accompagnement financier, technique et méthodologique des acteurs locaux (collectivités locales et associations) et par la mise en réseau des acteurs (échange d’expériences, animation départementale) afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et algues vertes, produits phytosanitaires ...), améliorer la gestion des cours d’eau, et lutter contre les inondations, et les submersions marines.

 

Sur le volet « milieux aquatiques », le conseil départemental du Finistère accompagne financièrement les maîtres d’ouvrage qui développent des actions de gestion et de protection des milieux aquatiques que sont les zones humides et/ou les cours d’eau.

 

Pour ce qui concerne la restauration de la libre circulation des poissons migrateurs, les aides s’inscrivent dans l’OI 2.2. Maintenir des milieux aquatiques vivants – Améliorer la continuité écologique et sédimentaire de l’OS 2 – Viser le respect de la qualité des milieux aquatiques, en intégrant le besoin d’un développement équilibré des territoires finistériens. Dans ce cadre, les subventions concernent les études préalables et les travaux d’arasement ou d’effacement d’ouvrages faisant obstacle à la continuité, ainsi que pour des expérimentations ou des opérations de repeuplement piscicoles ciblées en faveur des poissons migrateurs, validées par le PLAGEPOMI.

 

Télécharger les modalités d’aide dans le Finistère (MàJ 2016)



En Ille-et-Vilaine

 

Le Département d’Ille-et-Vilaine accompagne les programmes opérationnels des bassins versants, avec pour le volet « Milieux aquatiques » une enveloppe budgétaire annuelle qui vise la réalisation de travaux concrets sur la morphologie des cours d’eau et de leurs annexes. Le Département finance les travaux de restauration morphologique (lit et berges) ainsi que la restauration de la continuité pour les petits ouvrages ou les indicateurs biologiques. Le Conseil départemental 35 ne dispose pas de dispositif d’aide financière pour le suivi et l’étude des populations de poissons migrateurs et les travaux en faveur de la restauration de la continuité écologique.

 

Télécharger les modalités d’aide dans en Ille-et-Vilaine (MàJ 2016)

 

Dans les Côtes d’Armor

 

En plus de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et du Conseil régional de Bretagne, pour l’année 2016, le Conseil départemental des Côtes d’Armor participe jusqu’à un taux maximum de 20 % les études préalables aux actions de restauration et de préservation des milieux aquatiques (notamment études ponctuelles continuité grands migrateurs), jusqu'à 30 % les travaux de restauration de la continuité écologique (piscicole et sédimentaire) (petite continuité et continuité grands migrateurs) et jusqu'à 20 %  pour la réalisation d’études visant à mieux gérer les écosystèmes aquatiques (études peuplements piscicoles et suivis biologiques) avec un plafond de 16 000 € appliqué par opération financée.

Le département des Côtes d’Armor ne finance pas les particuliers et les entreprises.

 

Télécharger les modalités d’aide dans les Côtes d'Armor (MàJ 2016)