La stratégie nationale poissons migrateurs (STRANAPOMI)
Les poissons amphihalins sont considérés comme des témoins de la qualité et du fonctionnement des cours d’eau et font l’objet de mesures de conservation depuis plusieurs décennies. Mais les populations poursuivent leur déclin malgré les efforts engagés.
Dans le contexte de l’année 2010, proclamée année internationale de la biodiversité par l’organisation des Nations unies, le ministère de l’écologie s’est engagé dans l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des poissons migrateurs amphihalins. L’objectif est de définir des orientations nationales permettant d’optimiser la gestion des poissons amphihalins en vue de leur conservation.
La trame d’action de la stratégie se répartit sur quatre axes stratégiques majeurs :
- Préserver et restaurer les populations et leurs habitats ;
- Rénover la gouvernance de la politique de gestion des poissons migrateurs ;
- Renforcer l’acquisition de connaissances, le suivi et l’évaluation ;
- Développer le partage d’expérience, la communication et la formation autour des problématiques migrateurs.
Cette stratégie constitue un document cadre fixant les grandes orientations et a vocation à évoluer progressivement. Elle s’appuie sur les SDAGE 2010-2015 en cours et sera actualisée en même temps que leur révision. Elle sera également prise en compte dans les Xèmes programmes des agences de l’eau.
Plus généralement, ces orientations ont vocation à être traduites de manière opérationnelle dans les bassins hydrographiques, et prises en compte dans les documents de planification.
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Le Plan National des Migrateurs Amphihalins (PNMA)
Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation ont confié à l'Office français de la biodiversité l’élaboration d'un plan national en faveur des migrateurs amphihalins. Initiée en 2020 et cofinancée par l'Union européenne dans le cadre de l’année internationale du saumon, la démarche de co-construction avec les parties prenantes a abouti fin 2021 à l'approbation du projet du plan. Prochaine étape : mettre en oeuvre sa concrétisation.
L’objectif du plan national est de donner une vision globale de l’état de conservation et des pratiques de gestion de l’ensemble des espèces migratrices amphihalines, en tirant le meilleur parti des dispositifs existants en matière de :
- conservation (PNA esturgeon par exemple),
- planification (SDAGE, documents stratégiques de façade...),
- gestion (Plagepomi, plans de gestion anguille et plan d’action saumon...).
Il s'agit de favoriser la synergie de ces dispositifs et de mettre en place des actions complémentaires, en s’appuyant sur le lien entre biodiversité, milieux d’eau douce et milieux marins.
Le projet de PNMA issu de la co-construction a été approuvé par le Copil, le 13 décembre 2021. Son élaboration a bénéficié d’un financement FEAMP par le biais de la North Atlantic Salmon Conservation Organization (NASCO). Dans les prochains mois, ce plan sera décliné de façon opérationnelle avec la recherche de solutions de financements des actions et l’engagement des acteurs à les porter.
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Qu'est-ce qu'un PLAGEPOMI ?
Le document de référence en matière de gestion des migrateurs amphihalins.
Les Plans de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) ont été élaborés suite au déclin des espèces migratrices amphihalines sur la plupart des fleuves. Ils doivent donc répondre à des enjeux de préservation de la biodiversité et à d'autres enjeux socio-économiques. En outre, ces espèces sont indicatrices du fonctionnement des milieux aquatiques.
Le PLAGEPOMI est élaboré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
Le PLAGEPOMI détermine, pour une durée de 5 ans, par bassin, par cours d’eau ou par groupe de cours d’eau :
- Les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation de ces poissons ;
- Les modalités d'estimation des stocks et d'estimation de la quantité qui peut être pêchée chaque année ;
- Les plans d'alevinage et les programmes de soutien des effectifs ;
- Les conditions dans lesquelles sont fixées les périodes d'ouverture de la pêche ;
- Les modalités de la limitation éventuelle des pêches, qui peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques propres à la pêche professionnelle et à la pêche de loisir ;
- Les conditions dans lesquelles sont délivrés et tenus les carnets de pêche.
Ainsi, le plan de gestion s’intéresse dans le même temps aux conditions de production, de circulation et d’exploitation.
En ce qui concerne l'anguille, le plan de gestion des poissons migrateurs contribue à l'exécution du plan national de gestion de l'anguille pris pour l'application du règlement (CE) n°1100 / 2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes. Le plan de gestion national présente des volets locaux dont un qui concerne la Bretagne.
Un arrêté préfectoral de Région approuve le plan de gestion
Arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion, le plan de gestion est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements faisant partie de la circonscription du comité.
Un comité défini par arrêté ministériel élabore le plan de gestion
Élaboré par le COGEPOMI, en concertation avec les principaux usagers de l’eau, le PLAGEPOMI émet des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatible avec la sauvegarde des espèces de grands migrateurs.
