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Catégorie : Le contexte règlementaire

La stratégie nationale poissons migrateurs (STRANAPOMI)

Les poissons amphihalins sont considérés comme des témoins de la qualité et du fonctionnement des cours d’eau et font l’objet de mesures de conservation depuis plusieurs décennies. Mais les populations poursuivent leur déclin malgré les efforts engagés.


Dans le contexte de l’année 2010, proclamée année internationale de la biodiversité par l’organisation des Nations unies, le ministère de l’écologie s’est engagé dans l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des poissons migrateurs amphihalins. L’objectif est de définir des orientations nationales permettant d’optimiser la gestion des poissons amphihalins en vue de leur conservation.

La trame d’action de la stratégie se répartit sur quatre axes stratégiques majeurs :

  • Préserver et restaurer les populations et leurs habitats ;
  • Rénover la gouvernance de la politique de gestion des poissons migrateurs ;
  • Renforcer l’acquisition de connaissances, le suivi et l’évaluation ;
  • Développer le partage d’expérience, la communication et la formation autour des problématiques migrateurs.


Cette stratégie constitue un document cadre fixant les grandes orientations et a vocation à évoluer progressivement. Elle s’appuie sur les SDAGE 2010-2015 en cours et sera actualisée en même temps que leur révision. Elle sera également prise en compte dans les Xèmes programmes des agences de l’eau.
Plus généralement, ces orientations ont vocation à être traduites de manière opérationnelle dans les bassins hydrographiques, et prises en compte dans les documents de planification.

 

Télécharger la STRANAPOMI

 

Qu'est-ce qu'un PLAGEPOMI ?

Le document de référence en matière de gestion des migrateurs amphihalins.

 

Les Plans de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) ont été élaborés suite au déclin des espèces migratrices amphihalines sur la plupart des fleuves. Ils doivent donc répondre à des enjeux de préservation de la biodiversité et à d'autres enjeux socio-économiques. En outre, ces espèces sont indicatrices du fonctionnement des milieux aquatiques.

 

Le PLAGEPOMI est élaboré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.

 

Le PLAGEPOMI détermine, pour une durée de 5 ans, par bassin, par cours d’eau ou par groupe de cours d’eau :

  1. Les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation de ces poissons ;
  2. Les modalités d'estimation des stocks et d'estimation de la quantité qui peut être pêchée chaque année ;
  3. Les plans d'alevinage et les programmes de soutien des effectifs ;
  4. Les conditions dans lesquelles sont fixées les périodes d'ouverture de la pêche ;
  5. Les modalités de la limitation éventuelle des pêches, qui peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques propres à la pêche professionnelle et à la pêche de loisir ;
  6. Les conditions dans lesquelles sont délivrés et tenus les carnets de pêche.

Ainsi, le plan de gestion s’intéresse dans le même temps aux conditions de production, de circulation et d’exploitation.


En ce qui concerne l'anguille, le plan de gestion des poissons migrateurs contribue à l'exécution du plan national de gestion de l'anguille pris pour l'application du règlement (CE) n°1100 / 2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes. Le plan de gestion national présente des volets locaux dont un qui concerne la Bretagne.

 

Un arrêté préfectoral de Région approuve le plan de gestion

Arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion, le plan de gestion est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements faisant partie de la circonscription du comité.

 

Un comité défini par arrêté ministériel élabore le plan de gestion

Élaboré par le COGEPOMI, en concertation avec les principaux usagers de l’eau, le PLAGEPOMI émet des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatible avec la sauvegarde des espèces de grands migrateurs.

 

Le PLAGEPOMI des cours d'eau bretons 2013-2017

 

Accéder au site de la DREAL ici

 

Accéder à la page sur le COGEPOMI

 

PLAGEPOMI 2013-2017

 

 

Autres PLAGEPOMI

 

Chaque grand bassin hydrographique élabore son PLAGEPOMI.


PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers 2005-2019


PLAGEPOMI du bassin Rhône Méditerranée 2010-2014 prolongé en 2015


PLAGEPOMI du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise 2014-2019


PLAGEPOMI du bassin Seine Normandie 2011-2016


PLAGEPOMI Garonne 2015-2019