Restauration de la circulation piscicole sur les cours d'eau classés en liste 2

Avancement de la restauration de la continuité écologique sur les cours d'eau classés en liste 2 :

  • 59,1% ouvrages franchissables en 2017
  • 19,2% ouvrages mis en conformité entre 2012 et 2017
Etat 2017 :

picto moyen MOYEN (ouvrages franchissables recencés sur les cours classés en liste 2)

picto mauvais MAUVAIS (ouvrages mis en conformité depuis l'entrée en vigueur des arrêtés de classements de cours d'eau) 

Tendance : picto tendancend NON DEFINIE

Source : DDTM 22, 29, 35, 44, 50 et 56, DREAL Bretagne, AFB

Mise à jour : 31/12/2017

Près de 2 500 seuils, barrages, écluses, moulins entravent les cours d'eau bretons. Ces ouvrages transversaux sont d'autant d'obstacles plus ou moins franchissables pour les poissons migrateurs amphihalins qui ont besoin de circuler librement entre l'eau douce et l'océan pour accomplir l'ensemble de leur cycle de vie. Les impacts des ouvrages sont multiples : blocage, retard à la migration, blessures, mortalités, dégradation des habitats favorables à la reproduction et à la vie des poissons.

Ouvrages impacts continuité piscicole

En vue de restaurer le bon état écologique des cours d'eau prévu par la directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau de 2006 a induit un système de classement des cours d'eau en deux listes :

  • La liste 1 empêche la construction de tout nouvel obstacle n'assurant pas la continuité écologique (préservation) ;
  • La liste 2 impose aux ouvrages existants la mise en place de mesures correctrices de leurs impacts sur la continuité écologique (restauration). 

Sur le bassin Loire-Bretagne, le classement des cours d'eau a été publié le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur de bassin et est entré en vigueur le 22 juillet 2012. Les ouvrages situés sur les cours d'eau classés en liste 2 doivent être mis en conformité dans un délai de 5 ans après la date de publication des arrêtés de classement.

L'objectif de l'indicateur est de dresser l'état d'avancement de la restauration de la circulation écologique sur les cours d'eau bretons classés en liste 2 (bassin COGEPOMI Bretagne).

En savoir plus sur la directive cadre sur l'eau et la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Description de l'indicateur

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique (PARCE), les services de l'Etat réalisent tous les ans, pour chaque ouvrage recensé dans le Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE), un état d'avancement de sa mise en conformité selon 5 grandes étapes :
  • Conforme après travaux : travaux validés par les services de l'Etat
  • Travaux : instruction, travaux en cours ou non validés
  • Scénario choisi : définition de l'ensemble des caractéristiques et des modalités de réalisation de la solution d'aménagement choisi
  • Diagnostic / étude avant-projet : élaboration de l'état des lieux, du diagnostic et des propositions d'aménagement
  • Contact(s) préalable(s) avec le(s) propriétaire(s) : courrier, visite de terrain...
  • Aucune démarche engagée
Les autres ouvrages recensés dans le ROE sur les cours d'eau classés en liste 2 sont considérés comme conformes en l'état. Il s'agit d'obstacles effacés, détruits - lorsqu'aucune action de démantèlement n'est connue -, aménagés, franchissables par conception... en conformité avec l'article L214-17 à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de classement.
La solution choisie pour restaurer la continuité a été catégorisée en fonction de son niveau d'ambition au regard de l'amélioration de la fonctionnalité des milieux aquatiques :
  • Ouvrage détruit : ouvrage entièrement supprimé ne constituant plus un obstacle à l'écoulement (aucune intervention d'effacement connue)
  • Effacement : démantèlement total du seuil ou remise en place du cours d'eau dans son thalweg (y compris rivière de contournement)
  • Abaissement : réduction de la hauteur du seuil ou ouverture permanente localisée (brèche)
  • Abaissement et dispositif de franchissement : abaissement / brèche doublé d'un dispositif de franchissement
  • Dispositif de franchissement : passe à poissons / anguilles, bras de contournement, passe "naturelle" ou rustique
  • Gestion des vannes : ouverture des vannes temporaire ou périodique
  • Non renseigné

Source des données

La base de données ROE a été créée par l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et ses partenaires afin de recenser les obstacles présents sur les cours d'eau. Ils y sont décrits avec différents attributs (utilisation, état, dispositif(s) de franchissement, hauteur de chute...). La version utilisée du ROE est la mise à jour du 31 décembre 2017.

La base de données OSMOSE recense l'ensemble des actions programmées pour l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau figurant dans le SDAGE Loire-Bretagne. L'état d'avancement de la mise en conformité est détaillé pour chaque ouvrage non conforme depuis la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de classement des cours d'eau en liste 2. Les données ont été mises à jour au 31 décembre 2017 par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) 22, 29, 35,44, 50 et 56. En Bretagne, les données ont été validées par la Direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement (DREAL) et les Missions inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) bretonnes.

La base de données "Actions" a été créée par BGM pour recenser l'ensemble des suivis, études et travaux financés dans le cadre des programmes "Poissons migrateurs". La nature des interventions de restauration de la continuité écologique y est entre autres décrite. Les données sont mises à jour annuellement.

Mode de calcul et règles d'interprétation de l'indicateur

L'échelle de restitution de l'indicateur est le bassin du COGEPOMI Bretagne et sa mise à jour est annuelle. Il présente :
  • Le nombre d'obstacles franchissables par les espèces cibles divisé par le nombre total d'obstacles recensés dans le ROE sur les cours d'eau classés en liste 2 ;
  • Le nombre d'obstacles mis en conformité divisé par le nombre d'obstacles à mettre en conformité à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté relatif au classement des cours d'eau en liste 2 au titre de l'article L. 214-17 (22 juillet 2012).
 Il a été déterminé selon 5 classes d'état :
  • ETAT TRES BON : la valeur se situe entre 80 et 100% du nombre total d'obstacles recensés dans le ROE sur les cours d'eau classés en liste 2 / nombre d'obstacles à mettre en conformité
  • ETAT BON : la valeur se situe entre 60 et 80%
  • ETAT MOYEN : la valeur se situe entre 40 et 60%
  • ETAT MAUVAIS : la valeur se situe entre 20 et 40%
  • ETAT TRES MAUVAIS : la valeur est inférieure à 20%

Fiabilité de l'indicateur

L'indicateur est considéré comme robuste. Toutefois, le niveau de qualification reste limité pour plusieurs raisons :

  • L'inventaire des obstacles à l'écoulement est encore en cours même si sur les cours d'eau classés en liste 2, il est quasi-stabilisé
  • Le nombre d'ouvrages à mettre en conformité à la date d'entrée en vigueur du classement des cours d'eau en liste 2 évolue avec l'état des connaissances
  • La conformité des ouvrages évolue dans le temps
  • Un décalage existe entre la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique et leur validation par les services de l'Etat

Etat d'avancement de la restauration de la continuité écologique sur les cours d'eau classés en liste 2

A l'échelle de la Bretagne

En 2017, 59,1% de l'ensemble des ouvrages situés sur les cours d'eau classés en liste 2 (ROE), soit 995 ouvrages, sont considérés comme franchissables pour les poissons migrateurs ciblés par l'arrêté de classement.

Analyse RCE liste2 2017

Etat du franchissement par les poissons migrateurs des ouvrages situés sur les cours d'eau classés en liste 2 en 2017

De 2012 à 2017, 167 ouvrages ont été mis en conformité sur les 853 répertoriés comme non conformes depuis la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de classement en liste 2 des cours d'eau dans le bassin du COGEPOMI Bretagne, soit 19,2 %.

Etat Traitement ouvrages liste2 2017

Etat d'avancement de la mise en conformité des ouvrages non conformes depuis la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de classement en liste 2 des cours d'eau dans le bassin du COGEPOMI Bretagne de 2012 à 2017

  Pour en savoir plus : Télécharger la fiche régionale 2017

A l'échelle des territoires

L'état d'avancement de la restauration de la continuité écologique dans le bassin du COGEPOMI Bretagne est disponible pour différentes échelles géographiques. La fiche "indicateur" ci-dessous est interactive ; il vous suffit de choisir l''échelle et de cliquer sur un territoire de la carte. En cas de difficultés d'affichage, accéder au module interactif sur Tableau public.