Catégorie parente: Le contexte
Catégorie : Les acteurs et leur rôle

L'autorité administrative de l'Etat est déclinée à différentes échelles territoriales.

 

Dans le domaine de l'eau, le Préfet coordonnateur de bassin, le Préfet de Région et les Préfets de Départements ont autorité respectivement à l'échelle du bassin Loire-Bretagne, de la Région Bretagne et des quatre départements. Chacun a en charge de faire appliquer les lois et règlements sur son territoire par l'intermédiaire des services de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des quatre Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).

 

Préfecture de la région Bretagne

La préfecture de Région

La Préfecture de Région est chargée du suivi financier du programme FEDER et du Contrat du Plan État-Région. Le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), organisation issue de la décentralisation de l'État, pilote la mise en œuvre et le suivi de ces politiques financières. Il organise les comités de suivi et travaille avec les services instructeurs. Il guide les procédures, relaye et met en évidence les difficultés dans la mise en œuvre de ces programmes financiers.

 

La composition générale des comités de gestion des poissons migrateurs est fixée par l’article R.436-49 du code de l’environnement, c'est le préfet de la région Bretagne qui en assure la présidence. La composition du comité de gestion des poissons migrateurs des cours d’eau bretons est précisée dans l’article 1er de l’arrêté du 15 juin 1994 et par l'arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 9 décembre 2011.

 

 

 

Les préfectures de département

Dans le cadre du programme "Poissons migrateurs" du contrat de projet Etat-Région, les préfectures de département sont les services instructeurs des dossiers faisant l’objet de Fonds Européens de Développement Régional (FEDER).

 

Le service instructeur est le service référent auprès du demandeur de crédits européens.

 

Cliquer ici pour plus d'informations sur les crédits européens

Pour consulter les sites des préfectures de département, cliquer sur les liens suivants :

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

La DREAL joue un rôle dans la connaissance des pressions qui s’exercent sur les milieux et notamment sur les milieux aquatiques. Elle contribue à l’animation des réseaux et s’assure du respect de la réglementation dans le but de reconquérir la qualité de l’eau. Elle met en place des dispositifs de protection et intervient en faveur des espaces naturels dont ceux relatifs aux espèces migratrices. En Bretagne, la DREAL assure le secrétariat du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) et joue ainsi un rôle d’animation et de mise en cohérence.

 

Sur le volet « poissons migrateurs », la DREAL est chargée de suivre l’avancée de la mise en œuvre des opérations du Contrat de Projet Etat-Région notamment le suivi des opérations faisant l’objet de demande FEDER. Elle donne son avis technique sur les dossiers faisant l’objet de subventions FEDER. Elle travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), service de la Préfecture de Région.

 

La Direction Inter Régionale de la Mer (DIRM)

Dans son ressort, sous l'autorité des préfets de région, du préfet maritime et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'État, la direction interrégionale de la mer est notamment chargée de conduire les politiques de l'État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes et de coordonner, en veillant à leur cohérence, les politiques de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral, à l'exclusion de celles relevant de la défense et de la sécurité nationales et du commerce extérieur.


Elle concourt également, avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer et, à ce titre, participe au COGEPOMI.

 

Les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM)

Les DDTM travaillent pour la mise en œuvre de la police de l’eau, la gestion et l’aménagement des eaux. Les DDTM apportent leur appui auprès des collectivités locales. Concernant le volet « poissons migrateurs », elles interviennent dans le cadre de la mise en œuvre du programme sur les ouvrages inscrits dans la liste du Grenelle et des procédures de classement de cours d’eau.

 

Liens vers les Directions Départementales des Territoires et de la Mer en Bretagne :

 

 

Plus d'informations sur le fonctionnement du COGEPOMI et sur le PLAGEPOMI