Restauration de la circulation piscicole sur les cours d'eau classés en liste 2
Près de 2 500 seuils, barrages, écluses, moulins entravent les cours d'eau bretons. Ces ouvrages transversaux sont d'autant d'obstacles plus ou moins franchissables pour les poissons migrateurs amphihalins qui ont besoin de circuler librement entre l'eau douce et l'océan pour accomplir l'ensemble de leur cycle de vie. Les impacts des ouvrages sont multiples : blocage, retard à la migration, blessures, mortalités, dégradation des habitats favorables à la reproduction et à la vie des poissons.
En vue de restaurer le bon état écologique des cours d'eau prévu par la directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau de 2006 a induit un système de classement des cours d'eau en deux listes :
- La liste 1 empêche la construction de tout nouvel obstacle n'assurant pas la continuité écologique (préservation) ;
- La liste 2 impose aux ouvrages existants la mise en place de mesures correctrices de leurs impacts sur la continuité écologique (restauration).
Sur le bassin Loire-Bretagne, le classement des cours d'eau a été publié le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur de bassin et est entré en vigueur le 22 juillet 2012. Les ouvrages situés sur les cours d'eau classés en liste 2 doivent être mis en conformité dans un délai de 5 ans après la date de publication des arrêtés de classement.
L'objectif de l'indicateur est de dresser l'état d'avancement de la restauration de la circulation écologique sur les cours d'eau bretons classés en liste 2 (bassin COGEPOMI Bretagne).
En savoir plus sur la directive cadre sur l'eau et la loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Description de l'indicateur
- Conforme après travaux : travaux validés par les services de l'Etat
- Travaux : instruction, travaux en cours ou non validés
- Scénario choisi : définition de l'ensemble des caractéristiques et des modalités de réalisation de la solution d'aménagement choisi
- Diagnostic / étude avant-projet : élaboration de l'état des lieux, du diagnostic et des propositions d'aménagement
- Contact(s) préalable(s) avec le(s) propriétaire(s) : courrier, visite de terrain...
- Aucune démarche engagée
- Ouvrage détruit : ouvrage entièrement supprimé ne constituant plus un obstacle à l'écoulement (aucune intervention d'effacement connue)
- Effacement : démantèlement total du seuil ou remise en place du cours d'eau dans son thalweg (y compris rivière de contournement)
- Abaissement : réduction de la hauteur du seuil ou ouverture permanente localisée (brèche)
- Abaissement et dispositif de franchissement : abaissement / brèche doublé d'un dispositif de franchissement
- Dispositif de franchissement : passe à poissons / anguilles, bras de contournement, passe "naturelle" ou rustique
- Gestion des vannes : ouverture des vannes temporaire ou périodique
- Non renseigné
Source des données
La base de données ROE a été créée par l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et ses partenaires afin de recenser les obstacles présents sur les cours d'eau. Ils y sont décrits avec différents attributs (utilisation, état, dispositif(s) de franchissement, hauteur de chute...). La version utilisée du ROE est la mise à jour du 31 décembre 2018.
La base de données OSMOSE recense l'ensemble des actions programmées pour l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau figurant dans le SDAGE Loire-Bretagne. L'état d'avancement de la mise en conformité est détaillé pour chaque ouvrage non conforme depuis la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de classement des cours d'eau en liste 2. Les données ont été mises à jour au 31 décembre 2018 par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) 22, 29, 35,44, 50 et 56. En Bretagne, les données ont été validées par la Direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement (DREAL) et les Missions inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) bretonnes.
La nature des travaux est issue des bilans annuels des travaux et études en faveur de la continuité écologique que BGM réalise chaque année sur les cours d’eau classés en liste 2 en Bretagne.
Mode de calcul et règles d'interprétation de l'indicateur
- Le nombre d'obstacles franchissables par les espèces cibles divisé par le nombre total d'obstacles recensés dans le ROE sur les cours d'eau classés en liste 2 ;
- Le nombre d'obstacles mis en conformité divisé par le nombre d'obstacles à mettre en conformité à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté relatif au classement des cours d'eau en liste 2 au titre de l'article L. 214-17 (22 juillet 2012).
- ETAT TRES BON : la valeur se situe entre 80 et 100% du nombre total d'obstacles recensés dans le ROE sur les cours d'eau classés en liste 2 / nombre d'obstacles à mettre en conformité
- ETAT BON : la valeur se situe entre 60 et 80%
- ETAT MOYEN : la valeur se situe entre 40 et 60%
- ETAT MAUVAIS : la valeur se situe entre 20 et 40%
- ETAT TRES MAUVAIS : la valeur est inférieure à 20%
Fiabilité de l'indicateur
L'indicateur est considéré comme robuste. Toutefois, le niveau de qualification reste limité pour plusieurs raisons :
- L'inventaire des obstacles à l'écoulement est encore en cours même si sur les cours d'eau classés en liste 2, il est quasi-stabilisé
- Le nombre d'ouvrages à mettre en conformité à la date d'entrée en vigueur du classement des cours d'eau en liste 2 évolue avec l'état des connaissances
- La conformité des ouvrages évolue dans le temps
- Un décalage existe entre la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique et leur validation par les services de l'Etat
OFB
