CONSULTATION en cours - pêche maritime des poissons migrateurs et pêche en estuaires en Bretagne
L’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs et la pêche en estuaires en Bretagne est actuellement réglementé par l’arrêté du préfet de la région Bretagne n° R53-2020-03-03-003 du 3 mars 2020. En parallèle, l’arrêté du directeur des affaires maritimes Bretagne/Vendée n°7 du 15 février 1974 fixant les caractéristiques et les modalités particulières d’emploi des engins de pêche ...