Le rôle des collectivités territoriales est de mettre en œuvre les politiques décentralisées de l'état sur leurs territoires.
Dans le cadre de leur politique de l’eau, les collectivités territoriales sont impliquées par l’accompagnement technique et financier des porteurs de projet. Selon la taille et l'organisation du territoire, des programmes sont mis en place par les communes, les intercommunalités, les départements ou les régions.
Dans le domaine de l'eau, l'échelle cohérente de gestion et d'application des politiques est le bassin versant. Les politiques adoptées peuvent concerner un ou plusieurs bassins versants regroupés.
Les collectivités territoriales identifiées en Bretagne sont :
- Les structures intercommunales de bassin versant (dont les établissements publics territoriaux de bassin)
- Les structures porteuses de SAGE
- Les conseils départementaux
- La région Bretagne
- L'Observatoire de l'environnement en Bretagne
- Structures intercommunales de bassin versant
- Structures porteuses de SAGE
- Conseils départementaux
- Région Bretagne
Les structures intercommunales de bassin versant
Localement, les collectivités territoriales sont organisées en structures intercommunales de bassin versant (communauté de communes, syndicats intercommunaux ou établissements publics territoriaux de bassin).
Chacun est chargé, sur son territoire, de mettre en œuvre les programmes nécessaires à l'atteinte du bon état écologique des eaux en signant notamment avec l'état des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques. Ces structures peuvent prendre en charge les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Carte des bassins versants dotés d'un SAGE et d'un contrat territorial en Bretagne en septembre 2017 (Source : GIP Bretagne Environnement)
La compétence GEMAPI
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique attribue aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Elles instaure une nouvelle taxe facultative pour l'exercice de cette compétence et crée les EPAGE (établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux) comme nouvelle structure opérationnelle dans le paysage de la gouvernance de l'eau, aux côtés des EPTB (établissements publics territoriaux de bassin).
Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n'en est spécifiquement responsable. Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La GEMAPI couvre quatre champs d'intervention :
- L'aménagement des bassins et sous-bassins hydrographiques
- L'entretien des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau
- La défense contre les inondations et la mer
- La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques
La double approche "milieux aquatiques" et "inondations" portée par la compétence GEMAPI est un enjeu fort pour les années à venir afin d'apporter des solutions novatrices et intégrées à ces deux problématiques trop longtemps traitées de manière distincte.
Pour télécharger les présentations du séminaire GEMAPI organisé par l'assemblée permanente des présidents de CLE de Bretagne (APPCB) (9 juin 2016)
Pour regarder le film pédagogique sur la GEMAPI réalisé par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (juin 2015)
Pour en savoir plus sur la GEMAPI
Pour aller plus loin...
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Connaître les collectivités intercommunales en Bretagne et leur coordonnées.
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Connaître la structure la plus proche de chez vous, les actions mises en place en faveur des grands migrateurs sur son territoire, accéder à la page "Bassins versants".
Les structures porteuses de SAGE
Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des documents de planification élaborés à l'échelle des bassins versants pour une durée de cinq ans. Leurs objectifs sont fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE). Les SAGE sont dirigés par des Commissions Locales de l'Eau (CLE de SAGE) auxquelles contribuent les usagers. Les représentants de l'état interviennent dans les SAGE pour valider leur conformité vis à vis de la DCE.
Etat d'avancement des SAGE en Bretagne - mai 2020 (Source : OEB)
Pour aller plus loin...
- Pour tout connaître sur les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), voir le site dédié aux SAGE : http://gesteau.eaufrance.fr/presentation/sage
- Pour contacter le Président d'une commission locale de l'eau (CLE) de SAGE ou un animateur de SAGE, télécharger leurs coordonnées disonibles sur le site dédié aux SAGE : http://www.gesteau.fr/telecharger/sage
- Certains SAGE bretons disposent de leur propre site web :
Les conseils départementaux
Les Conseil départementaux interviennent de manière différente selon les départements. Dans les départements du Morbihan, du Finistère et des Côtes d’Armor, les Conseils départementaux jouent un rôle important pour la restauration des migrateurs amphihalins via les cellules ASTER (dans le Morbihan et les Côtes d’Armor) et la Cellule d’Assistance sur les Milieux Aquatiques (CAMA) dans le Finistère qui regroupe le Conseil départemental et la Fédération de Pêche.
Les ASTER (ou CAMA) coordonnent un réseau de techniciens de rivière, les assistent et les aident à lancer des projets de restauration du milieu aquatique notamment des actions de restauration de la continuité écologique. Ils accompagnent techniquement et financièrement les acteurs. Le rôle de ces services est d’apporter un appui aux porteurs de projet et de fédérer les acteurs. Ils peuvent également intervenir dans la centralisation des données (Observatoire Départemental de l’Environnement du Morbihan ODEM 56 ou CAMA 29).
Par ailleurs, les Conseils départementaux sont partenaires des actions du volet « poissons migrateurs » 2015-2021.
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La Région Bretagne
 | La Région Bretagne est partenaire du programme "Poissons migrateurs" du contrat de projet État-Région depuis 1994 et depuis 2015, du volet "Poissons migrateurs" 2015-2021. |
Le service du patrimoine naturel et de la biodiversité a en charge la politique de protection de l’environnement et des paysages (protection des espaces et des espèces, de la biodiversité terrestre et marine). Le schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité définit les orientations de cette politique.
Le service de l’eau assure la mise en œuvre du « nouveau contrat pour l’eau en Bretagne », dont l’objectif est de contribuer au rétablissement du bon état des eaux et des milieux aquatiques. Les opérateurs en faveur de la restauration de la continuité écologique sont suivis par ce service.
Pour connaître les aides financières attribuées par la Région Bretagne, cliquer ici.
